Permis de construire Locaux N° 0682972600011

Permis de construire n° 0682972600011 à Saint-Louis pour 375 m² de locaux, Chemin Dit Mittlerer Auweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0682972600011

Demandeur

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682972600011 a été délivré le 8 juin 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Dit Mittlerer Auweg. CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 570. Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066058
SIRET
20006605800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Dit Mittlerer Auweg, à Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION et accordé le 8 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682972600011, déposé en mairie de Saint-Louis.

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