Permis de démolir n° 06812022F0002 à Hagenthal-le-Bas, 2 Rue De Leymen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 06812022F0002
Demandeur
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812022F0002 a été délivré le 14 mars 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue De Leymen. Le demandeur déclaré est CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION.
Le terrain support du projet couvre 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0237. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Hagenthal-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066058
- SIRET
- 20006605800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812022F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |