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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681262500002

Permis de démolir n° 0681262500002 à Hégenheim, Rue De Bale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION et autorisée le 26 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681262500002, déposé en mairie de Hégenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PD n° 0681262500002

Demandeur

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2025 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681262500002 porte sur un bâtiment situé Rue De Bale. CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 448 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Hégenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2025

Localisation du projet à Hégenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	448 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066058
SIRET: 20006605800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Autres dossiers de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

PD n°06812022F0002 Autorisé

2 Rue De Leymen

14 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0681262500002
Code commune INSEE	68126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Bale à Hégenheim (68220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION et autorisée le 26 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681262500002, déposé en mairie de Hégenheim.

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