Permis de construire Locaux N° 06828619D0017

Permis de construire n° 06828619D0017 à Rosenau pour 79 m² de locaux, Im Grossmuehlengrund

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 06828619D0017

Demandeur

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06828619D0017 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé Im Grossmuehlengrund. CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD38. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Im Grossmuehlengrund

Territoires administratifs

Commune
Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 74 m² 5 m² 22 m² 5 m² 52 m² 520 m²
Total 468 m² 74 m² 5 m² 22 m² 5 m² 52 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 468 m² 74 m² 5 m² 22 m² 5 m² 52 m² 520 m²
Total locaux 468 m² 74 m² 5 m² 22 m² 5 m² 52 m² 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066058
SIRET
20006605800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT LOUIS (68305)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828619D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Im Grossmuehlengrund, à Rosenau (68128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION et accordé le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828619D0017, déposé en mairie de Rosenau.

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