Permis de construire Locaux N° 06802122F0018

Permis de construire n° 06802122F0018 à Bartenheim pour 107 m² de locaux, Rue Winston Churchill

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 06802122F0018

Demandeur

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06802122F0018 a été délivré le 3 janvier 2023 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Winston Churchill. Le projet est porté par CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 107 m² 0 m² 50 m² 0 m² 57 m² 107 m²
Total 50 m² 107 m² 0 m² 50 m² 0 m² 57 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 107 m² 0 m² 50 m² 0 m² 57 m² 107 m²
dont Entrepôt 50 m² 107 m² 0 m² 50 m² 0 m² 57 m² 107 m²
Total locaux 50 m² 107 m² 0 m² 50 m² 0 m² 57 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066058
SIRET
20006605800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-LOUIS CEDEX (68305)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802122F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Winston Churchill, à Bartenheim (68870).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION et accordé le 3 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802122F0018, déposé en mairie de Bartenheim.

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