Permis de construire Locaux N° 06830117F0007

Permis de construire n° 06830117F0007 à Schlierbach pour 34 m² de locaux, 4 Allee De La Hardt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 06830117F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830117F0007, délivré le 8 juin 2017 à Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Allee De La Hardt.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schlierbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 451 m²

Surface existante avant

1 539 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2019

Localisation du projet à Schlierbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 539 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 573 m²
Total 1 539 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m²
Autres activités 330 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 364 m²
dont Bureaux 330 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 364 m²
Total locaux 1 539 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (68305)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830117F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Allee De La Hardt, à Schlierbach (68440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830117F0007, déposé en mairie de Schlierbach.

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