Présentation détaillée de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Montbéliard.
Profil et organisation
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 25200 à Montbéliard.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
PMA
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Activité d’urbanisme de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION compte 25
autorisations recensées
sur la période 30/10/2017 - 04/05/2026,
dans 11
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
25
Période couverte
30/10/2017 - 04/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
11 communes
Évolution annuelle des autorisations de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-75,0 %
0
0
2
2025
8
+166,7 %
5
0
3
2024
3
-40,0 %
3
0
0
2023
5
+66,7 %
4
1
0
2022
3
0 %
1
2
0
2021
3
+200,0 %
2
0
1
2017
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
16 autorisations sur la période 30/10/2017 - 18/12/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Montbéliard. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
3 autorisations sur la période 20/07/2022 - 06/12/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Audincourt. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
6 autorisations sur la période 05/07/2021 - 04/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Vieux-Charmont. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ?
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ?
Le profil de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.