CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200065647 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Montbéliard.

Profil et organisation

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 25200 à Montbéliard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
PMA
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION compte 25 autorisations recensées sur la période 30/10/2017 - 04/05/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

30/10/2017 - 04/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -75,0 % 0 0 2
2025 8 +166,7 % 5 0 3
2024 3 -40,0 % 3 0 0
2023 5 +66,7 % 4 1 0
2022 3 0 % 1 2 0
2021 3 +200,0 % 2 0 1
2017 1 - 1 0 0

Permis de construire et DP de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

16 autorisations sur la période 30/10/2017 - 18/12/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Montbéliard. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis d'aménager de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

3 autorisations sur la période 20/07/2022 - 06/12/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Audincourt. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Dasle, Audincourt (25400) PA B144, B167 7 240 m² 2023/12/06

Permis de démolir de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

6 autorisations sur la période 05/07/2021 - 04/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Vieux-Charmont. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Sources des informations sur CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ?
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ?
Le profil de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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