CA MOULINS COMMUNAUTE est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 15 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Moulins.
Profil et organisation
CA MOULINS COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 03000 à Moulins.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA MOULINS COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de CA MOULINS COMMUNAUTE
CA MOULINS COMMUNAUTE compte 23
autorisations recensées
sur la période 10/05/2019 - 28/02/2025,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CA MOULINS COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
23
Période couverte
10/05/2019 - 28/02/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
4 communes
Évolution annuelle des autorisations de CA MOULINS COMMUNAUTE
CA MOULINS COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA MOULINS COMMUNAUTE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-50,0 %
1
0
0
2024
2
-75,0 %
0
2
0
2023
8
+100,0 %
2
6
0
2022
4
0 %
0
2
2
2021
4
+33,3 %
2
2
0
2020
3
+200,0 %
1
2
0
2019
1
-
0
1
0
Permis de construire et DP de CA MOULINS COMMUNAUTE
6 autorisations sur la période 23/09/2020 - 28/02/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Moulins. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA MOULINS COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
15 autorisations sur la période 10/05/2019 - 23/09/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Moulins. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA MOULINS COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA MOULINS COMMUNAUTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA MOULINS COMMUNAUTE ?
CA MOULINS COMMUNAUTE est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA MOULINS COMMUNAUTE ?
Le profil de CA MOULINS COMMUNAUTE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA MOULINS COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA MOULINS COMMUNAUTE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA MOULINS COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.