Permis de construire n° 0031902000012 à Moulins pour 372 m² de locaux, 21 cours Anatole France
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 0031902000012
Demandeur
CA MOULINS COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031902000012 a été délivré le 23 septembre 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 cours Anatole France. Le dossier a été déposé par CA MOULINS COMMUNAUTE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 372 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 298 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 38, AP 247. Sur la même voie, cours Anatole France, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 372 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 372 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 372 m² parmi les 408 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 408 m² à 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 0 m² | 372 m² | 36 m² | 372 m² | -36 m² | 372 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 372 m² | 36 m² | 372 m² | -36 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 408 m² | 0 m² | 372 m² | 36 m² | 372 m² | -36 m² | 372 m² |
| Total locaux | 408 m² | 0 m² | 372 m² | 36 m² | 372 m² | -36 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA MOULINS COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Moulins. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CA MOULINS COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071140
- SIRET
- 20007114000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de CA MOULINS COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Anatole France à Moulins (03000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours Anatole France depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.