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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031902200009

Permis de démolir n° 0031902200009 à Moulins, 133 Rue Des Garceaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA MOULINS COMMUNAUTE et autorisé le 19 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902200009, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PD n° 0031902200009

Demandeur

CA MOULINS COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0031902200009, délivré le 19 décembre 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 133 Rue Des Garceaux. Le demandeur déclaré est CA MOULINS COMMUNAUTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC420. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MOULINS COMMUNAUTE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071140
SIRET: 20007114000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MOULINS (03000)

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PD n°0031902200010 Autorisé

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19 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0031902200009
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 133 Rue Des Garceaux à Moulins (03000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA MOULINS COMMUNAUTE et autorisé le 19 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902200009, déposé en mairie de Moulins.

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