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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00319019M0001

Permis d'aménager n° 00319019M0001 à Moulins, Bd De Nomazy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA MOULINS COMMUNAUTE et autorisé le 10 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00319019M0001, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PA n° 00319019M0001

Demandeur

CA MOULINS COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd De Nomazy, le permis d'aménager n° 00319019M0001 a été délivré le 10 mai 2019 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CA MOULINS COMMUNAUTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR165, BR166, BR168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Moulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR165 BR166 BR168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MOULINS COMMUNAUTE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071140
SIRET: 20007114000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00319019M0001
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bd De Nomazy à Moulins (03000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA MOULINS COMMUNAUTE et autorisé le 10 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00319019M0001, déposé en mairie de Moulins.

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