Permis de construire n° 0031902000021 à Moulins pour 2 937 m² de locaux, 4 Route De Clermont
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 0031902000021
Demandeur
CA MOULINS COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031902000021 a été délivré le 26 avril 2021 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Route De Clermont. Le demandeur déclaré est CA MOULINS COMMUNAUTE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 450 m² en commerce et activités de service et 1 738 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM61. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 969 m² | 2 188 m² | 749 m² | 2 218 m² | 749 m² | -30 m² | 2 939 m² |
| Total | 2 969 m² | 2 188 m² | 749 m² | 2 218 m² | 749 m² | -30 m² | 2 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 450 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Équipements publics | 2 969 m² | 1 738 m² | 293 m² | 2 218 m² | 749 m² | -936 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 2 969 m² | 2 188 m² | 749 m² | 2 218 m² | 749 m² | -30 m² | 2 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MOULINS COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071140
- SIRET
- 20007114000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de CA MOULINS COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |