Permis de construire n° 0031902000021 à Moulins pour 2 937 m² de locaux, 4 route de Clermont
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 0031902000021
Demandeur
CA MOULINS COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031902000021 a été délivré le 26 avril 2021 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 route de Clermont. CA MOULINS COMMUNAUTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 749 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 631 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 61. Sur la même voie, route de Clermont, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 631 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 188 m² de construction neuve et 749 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 749 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 749 m² parmi les 2 969 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 738 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 450 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 2 969 m² à 2 939 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 969 m² | 2 188 m² | 749 m² | 2 218 m² | 749 m² | -30 m² | 2 939 m² |
| Total | 2 969 m² | 2 188 m² | 749 m² | 2 218 m² | 749 m² | -30 m² | 2 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 450 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Équipements publics | 2 969 m² | 1 738 m² | 293 m² | 2 218 m² | 749 m² | -936 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 2 969 m² | 2 188 m² | 749 m² | 2 218 m² | 749 m² | -30 m² | 2 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA MOULINS COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Moulins. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CA MOULINS COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071140
- SIRET
- 20007114000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de CA MOULINS COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Clermont à Moulins (03000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Clermont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.