Permis de construire à Moulins pour 2 939 m² de locaux - 4 Route De Clermont
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 avril 2021 · Dossier PC n° 0031902000021 · Demandeur : CA MOULINS COMMUNAUTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0031902000021, délivré le 26 avril 2021 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Route De Clermont, Moulins (03000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA MOULINS COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 450 m² de commerce, 1 738 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM61.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moulins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 969 m² | 2 188 m² | 749 m² | 2 218 m² | 749 m² | 0 m² | 2 939 m² |
| Total | 2 969 m² | 2 188 m² | 749 m² | 2 218 m² | 749 m² | 0 m² | 2 939 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 450 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Services publics | 2 969 m² | 1 738 m² | 293 m² | 2 218 m² | 749 m² | 0 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 2 969 m² | 2 188 m² | 749 m² | 2 218 m² | 749 m² | 0 m² | 2 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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