Permis d'aménager n° 0031902300002 à Moulins, 4 Boulevard De Nomazy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PA n° 0031902300002
Demandeur
CA MOULINS COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0031902300002, délivré le 18 octobre 2023 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Boulevard De Nomazy. Le dossier a été déposé par CA MOULINS COMMUNAUTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC414, BC420. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MOULINS COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071140
- SIRET
- 20007114000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de CA MOULINS COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0031902300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |