Permis d'aménager n° 00301323A0001 à Avermes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 00301323A0001
Demandeur
CA MOULINS COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00301323A0001 a été délivré le 13 juillet 2023 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CA MOULINS COMMUNAUTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB50, AB49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Avermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avermes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MOULINS COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071140
- SIRET
- 20007114000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de CA MOULINS COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00301323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |