Permis de construire n° 0031902400026 à Moulins pour 278 m² de locaux, 11 Rue Taguin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 0031902400026
Demandeur
CA MOULINS COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Taguin, le permis de construire n° 0031902400026 a été délivré le 28 février 2025 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CA MOULINS COMMUNAUTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 329 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 607 m² |
| Total | 2 329 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 329 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 2 329 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MOULINS COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071140
- SIRET
- 20007114000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de CA MOULINS COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |