Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0031902400002

Permis d'aménager n° 0031902400002 à Moulins pour un terrain de 15 246 m², Levee De La Charbonniere /

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA MOULINS COMMUNAUTE et autorisé le 23 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902400002, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PA n° 0031902400002

Demandeur

CA MOULINS COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2024 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0031902400002 porte sur un projet situé Levee De La Charbonniere /. La demande émane de CA MOULINS COMMUNAUTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 246 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO406. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Moulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

15 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 246 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MOULINS COMMUNAUTE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071140
SIRET: 20007114000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MOULINS (03000)

Autres dossiers de CA MOULINS COMMUNAUTE

PA n°0031902400001 Autorisé

Dossier n° 0031902400001

23 sept. 2024

PA n°0031902300002 Autorisé

4 Boulevard De Nomazy

18 oct. 2023

PA n°00301323A0001 Autorisé

Dossier n° 00301323A0001

13 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0031902400002
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 246 m², situé Levee De La Charbonniere / à Moulins (03000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA MOULINS COMMUNAUTE et autorisé le 23 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902400002, déposé en mairie de Moulins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Moulins

PA n°0031902300001 Autorisé

Chemin De Halage - Rue Fel

Moulins (03000)

23 mai 2023 120 796 m² foncier CA MOULINS COMMUNAUTE

PA n°0031902300002 Autorisé

4 Boulevard De Nomazy

Moulins (03000)

18 oct. 2023 CA MOULINS COMMUNAUTE

PA n°0031902300003 Commencé

Moulins (03000)

18 oct. 2023 COMMUNE DE MOULINS

PA n°0031902400001 Autorisé

Moulins (03000)

23 sept. 2024 CA MOULINS COMMUNAUTE

PA n°0031902500001 Autorisé

Moulins (03000)

29 juil. 2025 COMMUNE DE MOULINS

PA n°0031902600001 Autorisé

0 Avenue D'orvilliers

Moulins (03000)

20 mai 2026 3 000 m² foncier COMMUNE DE MOULINS

Autres types d'autorisations à Moulins

Permis de construire à Moulins

332 autorisations

Permis de démolir à Moulins

107 autorisations