Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0031902200001

Permis d'aménager n° 0031902200001 à Moulins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PA n° 0031902200001

Demandeur

CA MOULINS COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0031902200001 a été délivré le 23 mai 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CA MOULINS COMMUNAUTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Moulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
23/05/2022
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MOULINS COMMUNAUTE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071140
SIRET
20007114000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0031902200001
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moulins (03000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CA MOULINS COMMUNAUTE et autorisé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902200001, déposé en mairie de Moulins.

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