Présentation détaillée de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement La Gouesnière.
Profil et organisation
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 35260 à Cancale.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Activité d’urbanisme de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION compte 15
autorisations recensées
sur la période 20/06/2013 - 17/06/2026,
dans 9
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
15
Période couverte
20/06/2013 - 17/06/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
9 communes
Permis de construire et DP de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
5 autorisations sur la période 20/06/2013 - 13/01/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Malo. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
8 autorisations sur la période 10/03/2014 - 17/06/2026, réparties dans 7 communes, principalement à La Gouesnière. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
2 autorisations sur la période 11/08/2013 - 25/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à La Gouesnière. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION ?
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION ?
Le profil de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.