CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243500782 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2001

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

8

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement La Gouesnière.

Profil et organisation

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 35260 à CANCALE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2001
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION compte 15 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 17/06/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

20/06/2013 - 17/06/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

5 autorisations sur la période 20/06/2013 - 13/01/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Malo. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pre, Miniac-Morvan (35540) PC Locaux AB589 2 740 m² 79 m² 2026/01/13
Rue De La Croix Desilles, Saint-Malo (35400) PC Locaux VH157, VH129 96 893 m² 1 192 m² 2024/12/11
Les Marais Blancs, Saint-Méloir-des-Ondes (35350) PC Locaux K161 40 680 m² 39 m² 2024/04/15
2 Impas Des Recyclades Z.a. La Bre, Cancale (35260) PC Locaux C1927 10 417 m² 157 m² 2019/04/12
Rue De La Ville-Es-Cours, Saint-Malo (35400) PC Locaux BZ258, BZ267 25 624 m² 2 710 m² 2013/06/20

Permis d'aménager de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

8 autorisations sur la période 10/03/2014 - 17/06/2026, réparties dans 7 communes, principalement à La Gouesnière. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Benoît-des-Ondes (35114) PA 2026/06/17
Adresse Non Renseignée, Hirel (35120) PA 2026/06/17
Rue De L'herminette, Saint-Méloir-des-Ondes (35350) PA Q202, Q266 22 994 m² 2026/03/03
Domaine Public Routier Rue Lateurtre Et Anse Duguesclin, Saint-Coulomb (35350) PA J361 138 m² 2024/09/05
Rue Des Ateliers, Cancale (35260) PA C1246, C1247 34 281 m² 2017/06/27
L Outre, La Gouesnière (35350) PA AH76P, AH75 2014/10/28
L Outre, La Gouesnière (35350) PA AH57 2014/03/11
Beaulieu, Saint-Guinoux (35430) PA A496P, A495 2014/03/10

Permis de démolir de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 11/08/2013 - 25/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à La Gouesnière. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Planchette, La Gouesnière (35350) PD AH4 2 058 m² 2016/07/25
Ker Eugene, La Gouesnière (35350) PD AH9 2013/08/11

Répartition géographique des autorisations de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Sources des informations sur CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION ?
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION ?
Le profil de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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