Retour aux autorisations de Saint-Guinoux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03527914S0001

Permis d'aménager n° 03527914S0001 à Saint-Guinoux, Beaulieu

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION et autorisé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527914S0001, déposé en mairie de Saint-Guinoux.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PA n° 03527914S0001

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03527914S0001, délivré le 10 mars 2014 à Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Beaulieu. Le dossier a été déposé par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A496P, A495, A494P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Guinoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Guinoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A496P A495 A494P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Guinoux Code postal 35430 Identifiant INSEE 35279
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243500782
SIRET: 24350078200079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CANCALE (35260)

Autres dossiers de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

PA n°0352552600001 Autorisé

Dossier n° 0352552600001

17 juin 2026

PA n°0351322600001 Autorisé

Dossier n° 0351322600001

17 juin 2026

PA n°0352992500001 Autorisé

Rue De L'herminette

03 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03527914S0001
Code commune INSEE	35279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Beaulieu à Saint-Guinoux (35430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION et autorisé le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527914S0001, déposé en mairie de Saint-Guinoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Guinoux

PA n°03527913S0001 Terminé

Rue La Chapelle Blanche

Saint-Guinoux (35430)

30 août 2013

PA n°03527915A0001 Terminé

Les Vignettes

Saint-Guinoux (35430)

11 mars 2016 5 113 m² foncier BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL

PA n°03527917A0001 Terminé

Le Cottin

Saint-Guinoux (35430)

25 juil. 2017 15 567 m² foncier VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

PA n°03527919A0001 Terminé

Le Champ De La Toisse

Saint-Guinoux (35430)

11 oct. 2019 20 090 m² foncier VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

PA n°03527924A0002 Terminé

Rue Des Cedres

Saint-Guinoux (35430)

20 déc. 2024 11 396 m² foncier HELIO AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Saint-Guinoux

Permis de construire à Saint-Guinoux

159 autorisations

Permis de démolir à Saint-Guinoux

1 autorisation