Permis d'aménager n° 03512214S0001 à La Gouesnière, L Outre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PA n° 03512214S0001
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512214S0001 a été délivré le 11 mars 2014 à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L Outre. Le projet est porté par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à La Gouesnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à La Gouesnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243500782
- SIRET
- 24350078200079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CANCALE (35260)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |