Permis d'aménager n° 03512214S0002 à La Gouesnière, L Outre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 03512214S0002
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512214S0002 a été délivré le 28 octobre 2014 à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L Outre. La demande émane de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH76P, AH75, AH74P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à La Gouesnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gouesnière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243500782
- SIRET
- 24350078200079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CANCALE (35260)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512214S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |