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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03526324A0001

Permis d'aménager à Saint-Coulomb pour 138 m² de terrain - Domaine Public Routier Rue Lateurtre Et Anse Duguesclin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION et autorisé le 5 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526324A0001, instruit par la commune de Saint-Coulomb.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PA n° 03526324A0001

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03526324A0001, délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Domaine Public Routier Rue Lateurtre Et Anse Duguesclin, Saint-Coulomb (35350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 138 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont J361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2024

Surface du terrain

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

13/01/2025

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Lateurtre Et Anse Duguesclin

Territoire administratif

Commune: Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	138 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243500782
SIRET: 24350078200079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CANCALE (35260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03526324A0001
Code commune INSEE	35263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	13/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 138 m², situé Domaine Public Routier Rue Lateurtre Et Anse Duguesclin, Saint-Coulomb (35350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION et autorisé le 5 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526324A0001, instruit par la commune de Saint-Coulomb.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.