Permis d'aménager n° 03529921A0001 à Saint-Méloir-des-Ondes pour un terrain de 22 994 m², Clos De La Croix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 03529921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03529921A0001 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé Clos De La Croix.
L'opération concerne un terrain de 22 994 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q202, Q266, Q666. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03529921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |