Permis d'aménager n° 03504917A0001 à Cancale pour un terrain de 34 281 m², Rue Des Ateliers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PA n° 03504917A0001
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504917A0001, délivré le 27 juin 2017 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Ateliers. La demande émane de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 281 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1246, C1247, C1435. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Cancale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243500782
- SIRET
- 24350078200079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CANCALE (35260)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |