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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03504917A0001

Permis d'aménager à Cancale pour 34 281 m² de terrain - Rue Des Ateliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION et autorisé le 27 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504917A0001, instruit par la commune de Cancale.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PA n° 03504917A0001

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03504917A0001, délivré le 27 juin 2017 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ateliers, Cancale (35260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 34 281 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1246, C1247, C1435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Surface du terrain

34 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1246 C1247 C1435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 281 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243500782
SIRET: 24350078200079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CANCALE (35260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03504917A0001
Code commune INSEE	35049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 281 m², situé Rue Des Ateliers, Cancale (35260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION et autorisé le 27 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504917A0001, instruit par la commune de Cancale.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.