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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0352992500001

Permis d'aménager n° 0352992500001 à Saint-Méloir-des-Ondes pour un terrain de 22 994 m², Rue De L'herminette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION et autorisée le 3 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352992500001, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PA n° 0352992500001

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352992500001 a été délivré le 3 mars 2026, pour un projet situé Rue De L'herminette. La demande émane de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION.

L'opération concerne un terrain de 22 994 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q202, Q266, Q666. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Surface du terrain

22 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q202 Q266 Q666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 994 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243500782
SIRET: 24350078200079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CANCALE (35260)

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Domaine Public Routier Rue Lateurtre Et Anse Duguesclin

05 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352992500001
Code commune INSEE	35299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 994 m², situé Rue De L'herminette à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION et autorisée le 3 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352992500001, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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