Permis d'aménager n° 0351322600001 à Hirel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PA n° 0351322600001
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hirel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351322600001 a été délivré le 17 juin 2026. Le dossier a été déposé par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Hirel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hirel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirel Code postal 35120 Identifiant INSEE 35132
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243500782
- SIRET
- 24350078200079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CANCALE (35260)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351322600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |