2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Dié-des-Vosges.
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 88100 à Saint-Dié-des-Vosges.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES compte 12 autorisations recensées sur la période 07/11/2017 - 16/04/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 07/11/2017 - 08/03/2022, réparties dans 6 communes, principalement à Raon-l'Étape. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 38 Avenenue Du 21Eme Bcp, Raon-l'Étape (88110) | PC Locaux | B962 | — | 101 m² | 2017/11/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 07/01/2020 - 16/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Anould. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Raperie Le Souche, Anould (88650) | PA | AC830, AC832 | 63 948 m² | 2024/04/16 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Saint-Dié-des-Vosges (88100) | PA | AC516, AC278 | 15 110 m² | 2020/01/07 |
1 autorisation sur la période 29/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Dié-des-Vosges. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De La Menantille, Saint-Dié-des-Vosges (88100) | PD | AC317 | 507 m² | 2017/11/29 |
6 communes - 1 département - 1 région
Saint-Dié-des-Vosges
4 autorisations
Anould
2 autorisations
Raon-l'Étape
2 autorisations
Senones
2 autorisations
Allarmont
1 autorisation
Plainfaing
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
