2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
2
BASSEE-MONTOIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bray-sur-Seine.
BASSEE-MONTOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77520 à Donnemarie-Dontilly.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
BASSEE-MONTOIS compte 9 autorisations recensées sur la période 29/10/2014 - 13/03/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour BASSEE-MONTOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 29/10/2014 - 13/03/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Bray-sur-Seine. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BASSEE-MONTOIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Sucrerie, Mousseaux-lès-Bray (77480) | PC Locaux | A1381 | 1 143 m² | 904 m² | 2020/02/15 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Rue Grande Rue, Luisetaines (77520) | DP Locaux | A414, A413 | — | 8 m² | 2014/10/29 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 05/12/2016 - 09/07/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Bray-sur-Seine. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Donnemarie-Dontilly (77520) | PD | ZA45 | 22 090 m² | 2020/07/09 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Quai Saint Nicolas - Rue M, Bray-sur-Seine (77480) | PD | AM256, AM259 | 1 446 m² | 2016/12/05 |
5 communes - 1 département - 1 région
Bray-sur-Seine
3 autorisations
Donnemarie-Dontilly
2 autorisations
Luisetaines
2 autorisations
Jaulnes
1 autorisation
Mousseaux-lès-Bray
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
