ASS SAINT BERNARD - Permis de construire et DP

Active
482402534 Association déclarée Créée le 04/09/1985

Infos clés

Présentation détaillée de ASS SAINT BERNARD

ASS SAINT BERNARD est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Perpignan.

Profil et organisation

ASS SAINT BERNARD est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 66000 à PERPIGNAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS SAINT BERNARD
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
SIRET du siège
Date de création
04/09/1985

Siège social

Permis de construire et DP de ASS SAINT BERNARD

Activité d’urbanisme de ASS SAINT BERNARD

ASS SAINT BERNARD compte 13 autorisations recensées sur la période 19/04/2016 - 04/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS SAINT BERNARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

19/04/2016 - 04/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de ASS SAINT BERNARD

13 autorisations sur la période 19/04/2016 - 04/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Perpignan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS SAINT BERNARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Francois Arago, Saint-Cyprien (66750) PC Locaux AI635, AI608 5 856 m² 330 m² 2026/05/04
Rue François Arago, Saint-Cyprien (66750) PC Locaux AI320, AI635 10 239 m² 22 m² 2026/03/11
16 Rue Valette, Perpignan (66000) PC Locaux AN396 3 260 m² 29 m² 2024/11/07
Chemin Des Roures, Toulouges (66350) PC Locaux AR114, AR115 3 263 m² 210 m² 2024/07/23
Rue Francois Arago Lotissement La Prade, Saint-Cyprien (66750) PC Locaux AI635 5 238 m² 422 m² 2024/03/25
Rue Paul Tortelier, Prades (66500) PC Locaux AE7 1 235 m² 53 m² 2023/07/18
2 Rue Raspail, Perpignan (66000) PC Locaux AS47 6 105 m² 1 081 m² 2022/09/06
Rue Francois Arago Lotissement La Prade, Saint-Cyprien (66750) PC Locaux AI611 2 070 m² 1 030 m² 2021/09/22
Avenue Arago, Saint-Cyprien (66750) PC Locaux AI320 5 001 m² 143 m² 2018/06/14
9004 Chem Du Sacre Coeur, Perpignan (66000) DP Locaux CP26, CP27 33 843 m² 3 m² 2018/03/12
71 Aven Doc Schweitzer, Perpignan (66000) PC Locaux CP26, CP27 33 843 m² 360 m² 2018/02/01
16 Rue Valette, Perpignan (66000) PC Locaux AN396 3 260 m² 389 m² 2017/11/10
2 Rue Raspail, Perpignan (66000) PC Locaux AS47 6 105 m² 81 m² 2016/04/19

Répartition géographique des autorisations de ASS SAINT BERNARD

Demandeurs comparables à ASS SAINT BERNARD

Sources des informations sur ASS SAINT BERNARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS SAINT BERNARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS SAINT BERNARD ?
ASS SAINT BERNARD est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS SAINT BERNARD ?
Le profil de ASS SAINT BERNARD recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS SAINT BERNARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS SAINT BERNARD concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS SAINT BERNARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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