Permis de construire Locaux N° 06613617P0053

Permis de construire n° 06613617P0053 à Perpignan pour 389 m² de locaux, 16 Rue Valette

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 06613617P0053

Demandeur

ASS SAINT BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613617P0053, délivré le 10 novembre 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Rue Valette. Le projet est porté par ASS SAINT BERNARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

4 978 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

5 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 978 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 5 367 m²
Total 4 978 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 5 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 978 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 5 367 m²
Total locaux 4 978 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 5 367 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SAINT BERNARD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
482402534
SIRET
48240253400010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1985
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Valette, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS SAINT BERNARD et accordé le 10 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0053, déposé en mairie de Perpignan.

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