Permis de construire n° 0661712500027 à Saint-Cyprien pour 22 m² de locaux, Rue François Arago
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PC n° 0661712500027
Demandeur
ASS SAINT BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue François Arago, le permis de construire n° 0661712500027 a été délivré le 11 mars 2026 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie). ASS SAINT BERNARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI320, AI635. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 254 m² |
| Total | 232 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 254 m² |
| Total locaux | 232 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SAINT BERNARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482402534
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1985
Autres dossiers de ASS SAINT BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661712500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |