Déclaration préalable Locaux N° 06613618P0075

Déclaration préalable n° 06613618P0075 à Perpignan pour 3 m² de locaux, 9004 Chem du Sacre Coeur

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier DP n° 06613618P0075

Demandeur

ASS SAINT BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613618P0075 a été accordée le 12 mars 2018, pour un projet situé 9004 Chem du Sacre Coeur. Le dossier a été déposé par ASS SAINT BERNARD.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 843 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CP 26, CP 27, CP 394. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem du Sacre Coeur, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 843 m²

Surface existante avant

14 387 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

14 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP 26 CP 27 CP 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 33 843 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 387 m² à 14 390 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 387 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 14 390 m²
Total 14 387 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 14 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 387 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 14 390 m²
Total locaux 14 387 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 14 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS SAINT BERNARD, une association déclarée basée à Perpignan. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ASS SAINT BERNARD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
482402534
SIRET
48240253400010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1985
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de ASS SAINT BERNARD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles CP 26, CP 27, CP 394 à Perpignan (66000)

Déclaration préalable sur la même voie, Chem du Sacre Coeur à Perpignan (66000)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Sacre Coeur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan