Permis de construire Locaux N° 06613621P0344

Permis de construire n° 06613621P0344 à Perpignan pour 1 081 m² de locaux, 2 Rue Raspail

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 06613621P0344

Demandeur

ASS SAINT BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613621P0344 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé 2 Rue Raspail. ASS SAINT BERNARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS47. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 105 m²

Surface existante avant

6 019 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

+1 081 m²

Surface totale après

7 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 019 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 7 100 m²
Total 6 019 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 7 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 019 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 7 100 m²
Total locaux 6 019 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 7 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SAINT BERNARD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
482402534
SIRET
48240253400010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1985
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0344
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Raspail, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS SAINT BERNARD et accordée le 6 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0344, déposé en mairie de Perpignan.

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