Permis de construire n° 06617121S0016 à Saint-Cyprien pour 1 030 m² de locaux, Rue Francois Arago Lotissement La Prade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 06617121S0016
Demandeur
ASS SAINT BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617121S0016 a été délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Francois Arago Lotissement La Prade. Le projet est porté par ASS SAINT BERNARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI611. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Prade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Total | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SAINT BERNARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482402534
- SIRET
- 48240253400010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de ASS SAINT BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617121S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |