Présentation détaillée de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 15 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Cherbourg-en-Cotentin.
Profil et organisation
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 50100 à Cherbourg-en-Cotentin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Activité d’urbanisme de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL compte 22
autorisations recensées
sur la période 02/12/2013 - 19/03/2024,
dans 5
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
02/12/2013 - 19/03/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
5 communes
Évolution annuelle des autorisations de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2024
1
0 %
1
0
0
2023
1
0 %
0
0
1
2021
1
-50,0 %
1
0
0
2018
2
0 %
1
0
1
2017
2
-33,3 %
2
0
0
2016
3
-50,0 %
3
0
0
2015
6
+20,0 %
3
0
3
2014
5
+400,0 %
3
0
2
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
15 autorisations sur la période 02/12/2013 - 19/03/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Cherbourg-en-Cotentin. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
7 autorisations sur la période 30/05/2014 - 08/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cherbourg-en-Cotentin. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL ?
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL ?
Le profil de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.