ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
780874392 Association déclarée ETI Créée le 01/10/1980

Infos clés

Siège

Manche (50)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

15

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 15 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Cherbourg-en-Cotentin.

Profil et organisation

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 50100 à Cherbourg-en-Cotentin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
SIRET du siège
Sigle
ACAIS
Date de création
01/10/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Activité d’urbanisme de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL compte 22 autorisations recensées sur la période 02/12/2013 - 19/03/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

02/12/2013 - 19/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 0 % 0 0 1
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2018 2 0 % 1 0 1
2017 2 -33,3 % 2 0 0
2016 3 -50,0 % 3 0 0
2015 6 +20,0 % 3 0 3

Permis de construire et DP de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

15 autorisations sur la période 02/12/2013 - 19/03/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Cherbourg-en-Cotentin. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Henri Cornat La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PC Locaux AE667, AE7 178 208 m² 997 m² 2024/03/19

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Le Clos Ludet, Saint-Joseph (50700) PC Logement A845 604 m² 86 m² 2021/06/15

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Henri Cornat La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PC Locaux AK111, AK149 81 792 m² 1 461 m² 2018/03/05

Autorisations en 2016

3 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Henri Cornat La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PC Locaux AK149 59 698 m² 74 m² 2016/10/05
Rue Henri Cornat La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PC Locaux AK111 22 094 m² 1 663 m² 2016/10/05
Rue Henri Cornat La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PC Locaux AK111 22 094 m² 576 m² 2016/09/08

Autorisations en 2015

3 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Des Vindits-Zac Les, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PC Locaux AY491, AY501 4 180 m² 1 302 m² 2015/12/11
La Motterie, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PC Locaux AK111, AK149 179 968 m² 765 m² 2015/11/03
113 Rue Saint Sauveur - La Ren Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PC Locaux AI8, AI9 9 106 m² 1 658 m² 2015/02/05

Autorisations en 2014

3 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Henri Cornat, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PC Locaux AK111, AK149 179 968 m² 1 271 m² 2014/11/24
Rue Henri Cornat, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PC Locaux AK111, AK149 171 082 m² 2 870 m² 2014/11/24
1 Rue De La Carpenterie Foyer Le Clos Du Pressoir, Les Pieux (50340) PC Locaux AR25, AR27 6 061 m² 801 m² 2014/07/23

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Becquet Rd 116, Digosville (50110) PC Logement AB107, AB200 15 543 m² 827 m² 2013/12/02

Permis de démolir de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

7 autorisations sur la période 30/05/2014 - 08/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cherbourg-en-Cotentin. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Demandeurs comparables à ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Sources des informations sur ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL ?
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL ?
Le profil de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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