Permis de construire n° 05012916G0163 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 663 m² de locaux, rue Henri Cornat La Glacerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 05012916G0163
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012916G0163 a été délivré le 5 octobre 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), à l'adresse rue Henri Cornat La Glacerie. Le projet est porté par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 094 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 111. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Cornat, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glacerie
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 094 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 663 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
| Total | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL, une association déclarée basée à Cherbourg-en-Cotentin. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780874392
- SIRET
- 78087439200043
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)
Autres dossiers de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 111 à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Cornat à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
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