Permis de construire n° 05012916G0164 à Cherbourg-en-Cotentin pour 74 m² de locaux, rue Henri Cornat La Glacerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 05012916G0164
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012916G0164, délivré le 5 octobre 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé rue Henri Cornat La Glacerie. La demande émane de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 59 698 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/10/2017, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 149. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Henri Cornat, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glacerie
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 698 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.
La surface de plancher passe de 103 m² à 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 177 m² |
| Total | 103 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 103 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 177 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 177 m² |
| Total locaux | 103 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL, une association déclarée basée à Cherbourg-en-Cotentin. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780874392
- SIRET
- 78087439200043
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)
Autres dossiers de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 149 à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
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Permis de construire sur la même voie, rue Henri Cornat à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
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