Retour aux permis de construire de Cherbourg-en-Cotentin

Permis de construire Locaux N° 05012917G0098

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 788 m² de locaux - 15 Rue Du Maupas Cherbourg-Octeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Maupas Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL et accordé le 9 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0098, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 05012917G0098

Demandeur

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05012917G0098, délivré le 9 novembre 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Du Maupas Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH999, AH1000.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 575 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH999 AH1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	788 m²
Total	0 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	788 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780874392
SIRET: 78087439200043
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012917G0098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Maupas Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL et accordé le 9 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0098, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin

DP n°0501292600357 Locaux Autorisé

Quai De Normandie

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

27 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0501292600039 Logement Autorisé

16 Rue De La Mare - 14 La Bih Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

26 mai 2026 138 m² SDP SAAIDI

PC n°0501292600001 Locaux Autorisé

242 Zone Des Marettes La Glacerie

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Diminution sans transformation

25 mai 2026 1 777 m² SDP AFTRAL

PC n°0501292500156 Logement Autorisé

Rue De L'hotel Giffard

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 279 m² SDP ENTREPRISE DELACOUR

PC n°0501292500133 Locaux Commencé

Rue Jack Meslin

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Extension sans transformation

21 mai 2026 33 m² SDP CA DU COTENTIN

DP n°0501292600294 Locaux Autorisé

60 Rue De L'hippodrome

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

21 mai 2026 19 m² SDP GREENYELLOW

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin

Permis d'aménager à Cherbourg-en-Cotentin

71 autorisations

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin

443 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin

Caractéristiques du projet