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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012914G0004

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin - 113 Rue Saint Sauveur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL et autorisé le 30 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012914G0004, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PD n° 05012914G0004

Demandeur

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05012914G0004, délivré le 30 mai 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 113 Rue Saint Sauveur, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL. Le terrain concerné couvre 705 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2014

Surface du terrain

705 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 mai 2014

Délai d'instruction

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/05/2014

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	705 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780874392
SIRET: 78087439200043
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: GLACERIE (LA) (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05012914G0004
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Rue Saint Sauveur, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL et autorisé le 30 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012914G0004, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.