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Permis de construire Locaux N° 05040214Q0004

Permis de construire n° 05040214Q0004 aux Pieux pour 801 m² de locaux, 1 Rue De La Carpenterie Foyer Le Clos Du Pressoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Carpenterie Foyer Le Clos Du Pressoir, aux Pieux (50340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL et accordé le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040214Q0004, déposé en mairie des Pieux.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 05040214Q0004

Demandeur

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Carpenterie Foyer Le Clos Du Pressoir, le permis de construire n° 05040214Q0004 a été délivré le 23 juillet 2014 aux Pieux (Manche, Normandie). La demande émane de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR27, AR28. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 061 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

1 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Pieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR25 AR27 AR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foyer Le Clos Du Pressoir

Territoires administratifs

Commune: Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 072 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	1 873 m²
Total	1 072 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	1 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 072 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	1 873 m²
Total locaux	1 072 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	1 873 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780874392
SIRET: 78087439200043
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN GLACE. (50470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05040214Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Carpenterie Foyer Le Clos Du Pressoir, aux Pieux (50340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL et accordé le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040214Q0004, déposé en mairie des Pieux.

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