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Permis de construire Locaux N° 05040214Q0004

Permis de construire à Les Pieux pour 801 m² de locaux - 1 Rue De La Carpenterie Foyer Le Clos Du Pressoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Carpenterie Foyer Le Clos Du Pressoir, Les Pieux (50340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL et accordé le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040214Q0004, instruit par la commune de Les Pieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 05040214Q0004

Demandeur

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05040214Q0004, délivré le 23 juillet 2014 à Les Pieux (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Carpenterie Foyer Le Clos Du Pressoir, Les Pieux (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR27, AR28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 061 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

1 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Pieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR25 AR27 AR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foyer Le Clos Du Pressoir

Territoire administratif

Commune: Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 072 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	1 873 m²
Total	1 072 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	1 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 072 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	1 873 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780874392
SIRET: 78087439200043
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN GLACE. (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05040214Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Carpenterie Foyer Le Clos Du Pressoir, Les Pieux (50340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL et accordé le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040214Q0004, instruit par la commune de Les Pieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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