Permis de démolir n° 05020314G0001 à Cherbourg-en-Cotentin, Rue Henri Cornat
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PD n° 05020314G0001
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05020314G0001 porte sur un bâtiment situé Rue Henri Cornat. La demande émane de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL.
Le terrain support du projet couvre 179 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK149, AK150. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 179 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780874392
- SIRET
- 78087439200043
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA GLACERIE (50470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05020314G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |