Permis de démolir n° 0501292300034 à Cherbourg-en-Cotentin, 1 Rue Michel Petrucciani La Glacerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PD n° 0501292300034
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0501292300034 a été délivré le 8 novembre 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue Michel Petrucciani La Glacerie. Le dossier a été déposé par ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL.
Le terrain support du projet couvre 5 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glacerie
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780874392
- SIRET
- 78087439200043
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)
Autres dossiers de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501292300034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |