Permis de démolir n° 05020315G0006 à Cherbourg-en-Cotentin, Rue Henri Cornat
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PD n° 05020315G0006
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Henri Cornat, le permis de démolir n° 05020315G0006 a été délivré le 2 novembre 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL.
Le terrain d'assiette couvre 22 094 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780874392
- SIRET
- 78087439200043
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA GLACERIE (50470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05020315G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |