Permis de construire n° 05020314G0008 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 870 m² de locaux, Rue Henri Cornat
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 05020314G0008
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henri Cornat, le permis de construire n° 05020314G0008 a été délivré le 24 novembre 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 870 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK149, AK150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 2 870 m² |
| Total | 0 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 2 870 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 2 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 40
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780874392
- SIRET
- 78087439200043
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA GLACERIE (50470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020314G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |