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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Bavel

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Martin-de-Bavel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 36 autorisations : 34 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

36
Total autorisations
34
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Permis de construire à Saint-Martin-de-Bavel

Retrouvez l'ensemble des 34 permis de construire délivrés à Saint-Martin-de-Bavel. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
En Merieu, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Locaux 0A56, 0A53 4 840 m² 220 m² 2025/06/04
La Chevrerie, Saint-Martin-de-Bavel (01510) DP Locaux 0A712, 0A713 FORCES MOTRICES DU GELON Société 32 555 m² 19 m² 2025/02/17
Rte Des Lacs Necuidaz, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement 0C1203 Particuliers 3 212 m² 160 m² 2024/12/13
Rue Du Lavoir, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement Particuliers 165 m² 2023/11/10
495 Rue De La Fruitiere, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement B774, B771 Particuliers 62 m² 2023/08/04
Rue De Perou, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement A1062, A1064 Particuliers 1 951 m² 160 m² 2023/07/10
Chemin Notre-Dame, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement 0A584 Particuliers 205 m² 74 m² 2023/06/07
298 Chem Des Rochettes, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement B538, B824 Particuliers 223 m² 2022/12/21
Rue De La Lognier Necuidaz, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement C1181 Particuliers 279 m² 144 m² 2022/11/25
326A Rte Des Combes, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement 0A1014, A1016 Particuliers 451 m² 165 m² 2022/09/05
Rue Du Vieux Four Necuidaz, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement C406 Particuliers 808 m² 160 m² 2022/02/17
Rte Des Combes, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement A1028, A1027 Particuliers 1 089 m² 88 m² 2022/01/30
Lotissement Ravel, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement A1026, A1031 Particuliers 1 021 m² 147 m² 2021/11/21
288 Rte Des Combes, Saint-Martin-de-Bavel (01510) DP Logement A551 Particuliers 3 065 m² 33 m² 2021/10/07
39 Rte Des Lacs La Vellaz, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement B845 Particuliers 1 595 m² 275 m² 2021/07/12
Mont Pommier, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Locaux D691, D690 DES 4 TREFLES Agricole 9 775 m² 2 227 m² 2021/06/12
Pl Des Jeux De Boules, Saint-Martin-de-Bavel (01510) DP Locaux DP581 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Commune/EPCI 18 m² 2021/04/12
43 Rue De L Ancienne Gare, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Locaux B954, B4 SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA Société 3 872 m² 99 m² 2020/11/24
Rte Des Combes, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement A1033, A1017 Particuliers 1 308 m² 93 m² 2020/01/30
Rue De Perou, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement A859 Particuliers 367 m² 422 m² 2019/11/30
34 Chem Sous L Essert Necuidaz, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Locaux C294 EARL BONIER Société 8 185 m² 1 925 m² 2019/11/05
6 Lot Ravel Saint-Martin Village, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement A1032, A1018 Particuliers 1 157 m² 99 m² 2019/09/30
93 Rte Des Lacs La Vellaz, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement B709 Particuliers 1 455 m² 235 m² 2019/07/04
Saint Martin Village, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement A1029 Particuliers 1 072 m² 91 m² 2018/10/03
Necuidaz, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement C414, C1149 Particuliers 1 472 m² 294 m² 2017/09/05
Rte Des Combes, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement A1012 Particuliers 979 m² 92 m² 2017/08/01
Saint Martin Village, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement A1008 Particuliers 950 m² 104 m² 2017/01/30
Route Des Combes 4 Lot Ravel, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement A535 Particuliers 967 m² 83 m² 2016/09/09
Route Napoleon, Saint-Martin-de-Bavel (01510) DP Locaux P588 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 9 m² 2015/11/15
Rue Du Lavoir, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement A1038, A1037 Particuliers 1 000 m² 158 m² 2015/10/04
Route Des Combes Lot 3 Du Lotissement Ravel, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement A535, A995 Particuliers 1 150 m² 151 m² 2015/08/12
28 Chemin Sous L Essert Necuidaz, Saint-Martin-de-Bavel (01510) DP Locaux C294 EARL BONIER Société 8 185 m² 1 335 m² 2014/11/17
Rue De La Vellaz, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Logement B722 Particuliers 1 130 m² 319 m² 2014/04/01
Rte Des Lacs Necuidaz, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PC Locaux C475, C474 6 100 m² 640 m² 2013/11/26

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Bavel

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Saint-Martin-de-Bavel. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Bavel

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Saint-Martin-de-Bavel. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
224 Rue De Vellaz La Vellaz, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PD B838 2022/04/26
101 Rue De Pont Navet, Saint-Martin-de-Bavel (01510) PD A683 2020/06/12

À propos de Saint-Martin-de-Bavel (01510)

Commune rurale, Saint-Martin-de-Bavel (01510) compte 436 habitants répartis sur 9,0 km², soit une densité de 51,0 hab./km². Rattachée au département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 249 à 442 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Saint-Martinans, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bugey Sud. Dans le voisinage, Valromey-sur-Séran (01260) (102 autorisations) et Ceyzérieu (01350) (79 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Martin-de-Bavel, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Bavel

🏗️ En matière d'urbanisme, Saint-Martin-de-Bavel affiche 36 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 34 permis de construire et 2 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent DU CHAMP DU CAR, FORCES MOTRICES DU GELON et SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN.

L'année la plus active est 2022 avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +100,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 +100,0 % 2 0 0 239 m² -
2024 1 -75,0 % 1 0 0 160 m² 1
2023 4 -33,3 % 4 0 0 461 m² 4
2022 6 +20,0 % 5 0 1 780 m² 5
2021 5 +66,7 % 5 0 0 2 700 m² 3
2020 3 -25,0 % 2 0 1 192 m² 1
2019 4 +300,0 % 4 0 0 2 681 m² 3
2018 1 -66,7 % 1 0 0 91 m² 1
2017 3 +200,0 % 3 0 0 490 m² 4
2016 1 - 1 0 0 83 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Saint-Martin-de-Bavel

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Bavel.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Saint-Martin-de-Bavel. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Bavel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Saint-Martin-de-Bavel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Saint-Martin-de-Bavel ?
La commune de Saint-Martin-de-Bavel (Ain) totalise 36 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 34 PC/DP, 0 PA et 2 PD.
2 Comment appelle-t-on les habitants de Saint-Martin-de-Bavel ?
Les habitants de Saint-Martin-de-Bavel sont appelés les Saint-Martinans.
3 Quelle surface a été autorisée à la construction à Saint-Martin-de-Bavel ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Bavel représentent 7 877 m² de surface de plancher autorisée et 23 logements autorisés.
4 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Bavel ?
Le principal demandeur à Saint-Martin-de-Bavel est DU CHAMP DU CAR avec 2 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
5 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Martin-de-Bavel ?
La commune de Saint-Martin-de-Bavel compte 34 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux professionnels ou des équipements publics.
6 Quelles communes voisines de Saint-Martin-de-Bavel sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Valromey-sur-Séran (102 autorisations), Ceyzérieu (79 autorisations) et Artemare (40 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Saint-Martin-de-Bavel ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Saint-Martin-de-Bavel incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.