Permis de démolir n° 00137220A0001 à Saint-Martin-de-Bavel, 101 Rue De Pont Navet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PD n° 00137220A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00137220A0001 a été délivré le 12 juin 2020 à Saint-Martin-de-Bavel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 101 Rue De Pont Navet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A683. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Bavel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bavel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bavel Code postal 01510 Identifiant INSEE 01372
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BAVEL (01510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00137220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |