Déclaration préalable n° 00137214A0005 à Saint-Martin-de-Bavel pour 20 m² de locaux, 28 Chemin Sous L Essert Necuidaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier DP n° 00137214A0005
Demandeur
DU CHAMP DU CAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 novembre 2014 à Saint-Martin-de-Bavel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00137214A0005 porte sur un projet situé 28 Chemin Sous L Essert Necuidaz. DU CHAMP DU CAR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bavel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bavel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Necuidaz
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bavel Code postal 01510 Identifiant INSEE 01372
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 335 m² |
| Total | 1 315 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 315 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 1 315 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAMP DU CAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331887398
- SIRET
- 33188739800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BAVEL (01510)
Autres dossiers de DU CHAMP DU CAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137214A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |