Permis de construire n° 00137220A0002 à Saint-Martin-de-Bavel pour 99 m² de locaux, 43 Rue De L Ancienne Gare
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 00137220A0002
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 à Saint-Martin-de-Bavel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137220A0002 porte sur un projet situé 43 Rue De L Ancienne Gare. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B954, B4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bavel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bavel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bavel Code postal 01510 Identifiant INSEE 01372
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 24 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 24 m² | 99 m² |
| Total | 75 m² | 24 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 24 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 75 m² | 24 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 24 m² | 99 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total locaux | 75 m² | 24 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 24 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326343761
- SIRET
- 32634376100028
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BAVEL (01510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137220A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |