Permis de construire à Saint-Martin-de-Bavel pour 168 m² de locaux - 34 Chem Sous L Essert Necuidaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 00137219A0006
Demandeur
DU CHAMP DU CAR
Cette page présente le permis de construire n° 00137219A0006, délivré le 5 novembre 2019 à Saint-Martin-de-Bavel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Chem Sous L Essert Necuidaz, Saint-Martin-de-Bavel (01510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CHAMP DU CAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C294.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bavel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Necuidaz
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Bavel Code postal 01510 Identifiant INSEE 01372
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 757 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 925 m² |
| Total | 1 757 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 757 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAMP DU CAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331887398
- SIRET
- 33188739800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BAVEL (01510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137219A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |