Permis de construire n° 00137219A0006 à Saint-Martin-de-Bavel pour 168 m² de locaux, 34 Chem Sous L Essert Necuidaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 00137219A0006
Demandeur
DU CHAMP DU CAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2019 à Saint-Martin-de-Bavel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137219A0006 porte sur un projet situé 34 Chem Sous L Essert Necuidaz. DU CHAMP DU CAR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bavel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bavel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Necuidaz
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bavel Code postal 01510 Identifiant INSEE 01372
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 757 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 925 m² |
| Total | 1 757 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 757 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 925 m² |
| Total locaux | 1 757 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAMP DU CAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331887398
- SIRET
- 33188739800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BAVEL (01510)
Autres dossiers de DU CHAMP DU CAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137219A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |