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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00137222A0001

Permis de démolir n° 00137222A0001 à Saint-Martin-de-Bavel, 224 Rue De Vellaz La Vellaz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137222A0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bavel.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PD n° 00137222A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00137222A0001, délivré le 26 avril 2022 à Saint-Martin-de-Bavel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 224 Rue De Vellaz La Vellaz.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B838. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Bavel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bavel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vellaz

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Bavel Code postal 01510 Identifiant INSEE 01372
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00137222A0001
Code commune INSEE	01372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 224 Rue De Vellaz La Vellaz à Saint-Martin-de-Bavel (01510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137222A0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bavel.

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